Signaler un contenu.
Carakal reçoit et traite les signalements relatifs aux annonces et contenus publiés sur les vitrines des garages.
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026.
1. Qui publie les annonces ?
Chaque garage est l’éditeur des annonces, photographies, prix et informations publiés sur sa vitrine. MH-CORP, exploitant de Carakal, fournit l’hébergement technique et centralise les signalements afin qu’un contenu potentiellement illicite ou contraire aux droits d’un tiers puisse être examiné rapidement.
Carakal ne vend aucun véhicule et n’est pas partie au contrat conclu entre le garage et l’acheteur.
2. Comment signaler une annonce
Utilisez le bouton « Signaler l’annonce » présent sur la fiche du véhicule concerné. Ce bouton rattache automatiquement le signalement à l’annonce. Si la fiche n’est plus accessible ou si le problème concerne une autre partie du service, écrivez à [email protected] en indiquant l’adresse exacte du contenu.
Un signalement doit être précis et formulé de bonne foi. Une simple appréciation négative, un désaccord commercial ou une offre jugée trop chère ne suffit pas à caractériser un contenu illicite.
3. Informations à fournir
Le mode rapide accepte un signalement sans nom ni e-mail ; il constitue alors une alerte que Carakal examine avec les éléments disponibles, sans garantir qu’elle réunisse les conditions d’une notification juridique complète. Le mode complet exige le nom, l’e-mail et des faits précis. Il est imposé automatiquement pour les motifs de fraude, contenu illicite, propriété intellectuelle ou atteinte à la vie privée.
- L’adresse URL exacte de l’annonce ou l’identifiant du véhicule concerné.
- Une explication suffisamment motivée des raisons pour lesquelles le contenu serait illicite ou porterait atteinte à vos droits.
- La règle invoquée lorsque vous la connaissez, par exemple fraude, usurpation, contrefaçon, donnée personnelle publiée sans droit, contenu discriminatoire ou annonce trompeuse.
- Les éléments permettant à Carakal de localiser précisément le contenu : photographie, passage, prix ou information concernée.
- Votre nom et votre adresse électronique, sauf lorsque la loi permet un signalement sans identification complète.
- Lorsque cela est requis, la démarche effectuée auprès du garage pour demander le retrait ou la raison pour laquelle il n’a pas pu être contacté.
- Une déclaration confirmant votre bonne foi et l’exactitude des informations communiquées.
- Le formulaire ne permet pas actuellement de joindre un fichier. Si un justificatif est nécessaire, envoyez-le séparément à [email protected] après le dépôt, en rappelant l’URL exacte de l’annonce, votre nom ou votre e-mail lorsqu’ils ont été fournis, et en masquant les données sans rapport avec le signalement.
4. Traitement par Carakal
Le formulaire confirme la transmission à l’écran. Carakal vérifie ensuite que le signalement contient les éléments nécessaires et l’examine sans retard injustifié. La priorité tient compte de la gravité, de l’urgence, du risque pour les personnes et du caractère manifestement illicite du contenu.
Carakal peut demander une précision au déclarant ou au garage. Lorsque les informations permettent de constater le caractère manifestement illicite du contenu, Carakal peut le retirer, le rendre inaccessible ou restreindre temporairement sa diffusion. Lorsque les éléments sont insuffisants, le contenu peut rester accessible jusqu’à réception d’informations complémentaires ou d’une décision d’une autorité compétente.
Lorsque son adresse électronique est disponible, Carakal informe le déclarant de la décision et de son motif. Le garage reçoit également la décision et sa motivation lorsqu’une mesure affecte son contenu, mais pas le nom ni l’adresse électronique du déclarant. Ces informations ne peuvent être communiquées qu’à une autorité ou à un tiers lorsqu’une obligation légale l’impose.
5. Urgence et danger immédiat
En présence d’une menace immédiate pour une personne, d’une escroquerie en cours ou d’une infraction exigeant une intervention urgente, contactez d’abord les services de police, de gendarmerie ou de secours compétents. Carakal coopère avec les autorités sur demande régulière.
6. Contestation d’une décision
Le déclarant ou le garage peut contester la décision en écrivant à [email protected]. La contestation doit identifier le signalement, expliquer la difficulté et joindre les éléments nouveaux utiles. Carakal procède alors à un nouvel examen des éléments communiqués.
Cette procédure n’empêche pas de saisir une autorité administrative ou judiciaire compétente ni d’exercer les recours prévus par la loi.
7. Signalements abusifs
Le dispositif rejette certains doublons récents au moyen d’une empreinte technique pseudonymisée. Il ne met pas actuellement en œuvre de procédure durable d’avertissement puis de suspension d’un déclarant. La transmission volontaire d’informations fausses peut engager la responsabilité de son auteur ; un signalement présentant un risque sérieux demeure examiné selon les éléments disponibles.
8. Données personnelles
Les informations du signalement sont utilisées pour examiner le contenu, communiquer avec le déclarant lorsqu’il a fourni un e-mail, prévenir les abus, conserver la preuve de la décision et satisfaire aux obligations légales. Le nom et l’e-mail éventuels sont accessibles uniquement aux administrateurs habilités de MH-CORP ; ils ne sont pas affichés au garage. L’empreinte anti-abus est calculée par HMAC à partir des données techniques et aucune adresse IP brute n’est enregistrée dans le dossier de signalement.
Les signalements restent conservés pendant leur traitement puis sont automatiquement éligibles à la suppression douze mois après leur résolution. Un administrateur peut appliquer un gel juridique motivé, indéfini ou assorti d’une date de fin, lorsqu’un litige, une fraude, un contenu illicite ou une demande d’autorité exige de préserver la preuve. Les droits relatifs à ces données peuvent être exercés auprès de MH-CORP.
9. Point de contact
Le point de contact électronique de MH-CORP pour les signalements relatifs aux contenus hébergés est :